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MON DÉCLIC FISCAL · SOURCES ET COUVERTURE

Comprendre les règles applicables à votre dossier

Sources consultées le 6 septembre 2026. Un texte référencé n’est pas une règle de calcul validée. La situation personnelle et l’année déterminent le traitement.

Textes fiscaux par pays ou territoire

128 entrées du répertoire DGFiP, incluant des textes historiques, avenants et accords particuliers. L’impôt sur le revenu, les successions, les donations et l’échange de renseignements ont des champs distincts.

Couverture automatique actuelle : pensions périodiques de dix pays, avec calcul complet pour les huit voisins terrestres lorsque les conditions demandées sont confirmées. Aucun pays n’est encore automatisé pour toutes les catégories de revenus. Chaque autre couple pays/nature reste classé « en développement » et bloque le calcul global.

Liste BOFiP publiée le 29 avril 2026 · Répertoire DGFiP et actualités

Avant tout calcul : vérifier résidence, impôt concerné, nature et date du revenu, entrée en vigueur et prise d’effet, avenants et convention multilatérale, clauses particulières, méthode d’élimination de la double imposition et régime social. Le pays du courtier ne détermine pas nécessairement le pays source d’un dividende.
Afrique du Sud · 2 référence(s) · règles en développement

Application fiscale non encore validée article par article. Le programme affiche les textes et les informations manquantes sans présumer un crédit ou une exonération.

Albanie · 2 référence(s) · règles en développement

Application fiscale non encore validée article par article. Le programme affiche les textes et les informations manquantes sans présumer un crédit ou une exonération.

Algérie · 1 référence(s) · règles en développement

Application fiscale non encore validée article par article. Le programme affiche les textes et les informations manquantes sans présumer un crédit ou une exonération.

Allemagne · 4 référence(s) · pensions ciblées automatisées

Pensions : articles ciblés examinés pour 2025 et 2026, avec conditions et exceptions. Les autres catégories ne sont pas validées par cette analyse.

Andorre · 2 référence(s) · pensions ciblées automatisées

Pensions : articles ciblés examinés pour 2025 et 2026, avec conditions et exceptions. Les autres catégories ne sont pas validées par cette analyse.

Arabie Saoudite · 3 référence(s) · règles en développement

Application fiscale non encore validée article par article. Le programme affiche les textes et les informations manquantes sans présumer un crédit ou une exonération.

Argentine · 2 référence(s) · règles en développement

Application fiscale non encore validée article par article. Le programme affiche les textes et les informations manquantes sans présumer un crédit ou une exonération.

L’avenant signé le 6 décembre 2019 est signalé comme non entré en vigueur. Source

Arménie · 3 référence(s) · règles en développement

Application fiscale non encore validée article par article. Le programme affiche les textes et les informations manquantes sans présumer un crédit ou une exonération.

Australie · 2 référence(s) · règles en développement

Application fiscale non encore validée article par article. Le programme affiche les textes et les informations manquantes sans présumer un crédit ou une exonération.

Autriche · 3 référence(s) · règles en développement

Application fiscale non encore validée article par article. Le programme affiche les textes et les informations manquantes sans présumer un crédit ou une exonération.

Azerbaïdjan · 2 référence(s) · règles en développement

Application fiscale non encore validée article par article. Le programme affiche les textes et les informations manquantes sans présumer un crédit ou une exonération.

Bahreïn · 3 référence(s) · règles en développement

Application fiscale non encore validée article par article. Le programme affiche les textes et les informations manquantes sans présumer un crédit ou une exonération.

Bangladesh · 1 référence(s) · règles en développement

Application fiscale non encore validée article par article. Le programme affiche les textes et les informations manquantes sans présumer un crédit ou une exonération.

Belgique · 5 référence(s) · pensions ciblées automatisées

Pensions : articles ciblés examinés pour 2025 et 2026, avec conditions et exceptions. Les autres catégories ne sont pas validées par cette analyse.

La convention signée le 9 novembre 2021 est signalée comme non entrée en vigueur dans le répertoire DGFiP consulté. Ne pas la substituer automatiquement au texte applicable. Source

Bénin · 1 référence(s) · règles en développement

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Biélorussie · 1 référence(s) · règles en développement

Application fiscale non encore validée article par article. Le programme affiche les textes et les informations manquantes sans présumer un crédit ou une exonération.

Suspension partielle : les articles relatifs aux dividendes, intérêts et certains gains nécessitent un contrôle spécifique pour 2026. Source

Bolivie · 1 référence(s) · règles en développement

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Bosnie-Herzégovine · 2 référence(s) · règles en développement

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Botswana · 1 référence(s) · règles en développement

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Brésil · 1 référence(s) · règles en développement

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Bulgarie · 2 référence(s) · règles en développement

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Burkina Faso · 2 référence(s) · règles en développement

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Convention suspendue depuis le 8 novembre 2023, puis dénoncée à compter du 1er janvier 2025. La présence du PDF dans le répertoire ne signifie pas qu’il s’applique aux revenus actuels. Source

Cameroun · 2 référence(s) · règles en développement

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Canada · 2 référence(s) · règles en développement

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Chili · 2 référence(s) · règles en développement

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Chine · 3 référence(s) · règles en développement

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Chypre · 2 référence(s) · règles en développement

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La convention signée le 11 décembre 2023 est signalée comme non entrée en vigueur. Vérifier le texte applicable à la date du revenu. Source

Colombie · 1 référence(s) · règles en développement

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Congo · 1 référence(s) · règles en développement

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Corée du sud · 2 référence(s) · règles en développement

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Côte d'Ivoire · 2 référence(s) · règles en développement

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Croatie · 2 référence(s) · règles en développement

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Danemark · 2 référence(s) · règles en développement

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Egypte · 2 référence(s) · règles en développement

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Emirats Arabes Unis · 2 référence(s) · règles en développement

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Equateur · 1 référence(s) · règles en développement

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Espagne · 3 référence(s) · pensions ciblées automatisées

Pensions : articles ciblés examinés pour 2025 et 2026, avec conditions et exceptions. Les autres catégories ne sont pas validées par cette analyse.

Estonie · 2 référence(s) · règles en développement

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Etats-Unis · 4 référence(s) · règles en développement

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Ethiopie · 1 référence(s) · règles en développement

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Russie · 2 référence(s) · règles en développement

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Suspension des articles 5 à 22 et 24 et des points 2 à 9 du protocole depuis le 8 août 2023. Les effets doivent être examinés par catégorie. Source

Finlande · 3 référence(s) · règles en développement

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La convention signée le 4 avril 2023 est signalée comme non entrée en vigueur. Source

Gabon · 2 référence(s) · règles en développement

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Georgie · 2 référence(s) · règles en développement

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Ghana · 1 référence(s) · règles en développement

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Grèce · 3 référence(s) · règles en développement

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Guinée · 1 référence(s) · règles en développement

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Hong Kong · 2 référence(s) · règles en développement

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Hongrie · 2 référence(s) · règles en développement

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Ile Maurice · 3 référence(s) · règles en développement

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Inde · 2 référence(s) · règles en développement

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L’avenant signé le 18 février 2026 est signalé comme non entré en vigueur. Source

Indonésie · 2 référence(s) · règles en développement

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Iran · 1 référence(s) · règles en développement

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Irlande · 2 référence(s) · règles en développement

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Islande · 2 référence(s) · règles en développement

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Israël · 2 référence(s) · règles en développement

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Italie · 3 référence(s) · pensions ciblées automatisées

Pensions : articles ciblés examinés pour 2025 et 2026, avec conditions et exceptions. Les autres catégories ne sont pas validées par cette analyse.

Jamaïque · 1 référence(s) · règles en développement

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Japon · 3 référence(s) · règles en développement

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Jordanie · 2 référence(s) · règles en développement

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Kazakhstan · 2 référence(s) · règles en développement

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Kenya · 2 référence(s) · règles en développement

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Kirghizistan · 1 référence(s) · règles en développement

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Kosovo · 2 référence(s) · règles en développement

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Koweït · 1 référence(s) · règles en développement

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Lettonie · 2 référence(s) · règles en développement

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Liban · 1 référence(s) · règles en développement

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Libye · 1 référence(s) · règles en développement

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Lituanie · 2 référence(s) · règles en développement

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Luxembourg · 3 référence(s) · pensions ciblées automatisées

Pensions : articles ciblés examinés pour 2025 et 2026, avec conditions et exceptions. Les autres catégories ne sont pas validées par cette analyse.

Macédoine du Nord · 1 référence(s) · règles en développement

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Madagascar · 1 référence(s) · règles en développement

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Malaisie · 3 référence(s) · règles en développement

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Malawi · 1 référence(s) · règles en développement

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Mali · 1 référence(s) · règles en développement

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La convention a cessé de produire ses effets depuis le 5 mars 2024 ; dénonciation au 1er janvier 2025. Source

Malte · 2 référence(s) · règles en développement

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Maroc · 1 référence(s) · règles en développement

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Mauritanie · 1 référence(s) · règles en développement

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Mayotte · 1 référence(s) · règles en développement

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Mexique · 2 référence(s) · règles en développement

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Moldavie · 1 référence(s) · règles en développement

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Monaco · 3 référence(s) · pensions ciblées automatisées

Pensions : articles ciblés examinés pour 2025 et 2026, avec conditions et exceptions. Les autres catégories ne sont pas validées par cette analyse.

Mongolie · 2 référence(s) · règles en développement

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Monténégro · 1 référence(s) · règles en développement

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Namibie · 1 référence(s) · règles en développement

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Niger · 1 référence(s) · règles en développement

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Suspension à compter du 5 juin 2024 : contrôler les effets applicables au revenu concerné. Source

Nigeria · 1 référence(s) · règles en développement

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Norvège · 1 référence(s) · règles en développement

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Nouvelle-Calédonie · 1 référence(s) · règles en développement

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Nouvelle-Zélande · 2 référence(s) · règles en développement

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Oman · 2 référence(s) · règles en développement

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Ouzbékistan · 1 référence(s) · règles en développement

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Pakistan · 2 référence(s) · règles en développement

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Panama · 2 référence(s) · règles en développement

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Pays-Bas · 2 référence(s) · règles en développement

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Philippines · 1 référence(s) · règles en développement

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Pologne · 2 référence(s) · règles en développement

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Polynésie Française · 1 référence(s) · règles en développement

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Portugal · 3 référence(s) · pensions ciblées automatisées

Pensions : articles ciblés examinés pour 2025 et 2026, avec conditions et exceptions. Les autres catégories ne sont pas validées par cette analyse.

Qatar · 3 référence(s) · règles en développement

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Québec · 1 référence(s) · règles en développement

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Centrafricaine (République) · 1 référence(s) · règles en développement

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République tchèque · 2 référence(s) · règles en développement

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Roumanie · 2 référence(s) · règles en développement

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Royaume-Uni · 3 référence(s) · pensions ciblées automatisées

Pensions : articles ciblés examinés pour 2025 et 2026, avec conditions et exceptions. Les autres catégories ne sont pas validées par cette analyse.

Saint-Martin · 1 référence(s) · règles en développement

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Saint-Pierre-et-Miquelon · 1 référence(s) · règles en développement

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Sénégal · 2 référence(s) · règles en développement

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Serbie · 2 référence(s) · règles en développement

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Singapour · 2 référence(s) · règles en développement

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Slovaquie · 2 référence(s) · règles en développement

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Slovénie · 2 référence(s) · règles en développement

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Sri Lanka · 1 référence(s) · règles en développement

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Suède · 2 référence(s) · règles en développement

Application fiscale non encore validée article par article. Le programme affiche les textes et les informations manquantes sans présumer un crédit ou une exonération.

L’avenant signé le 22 mai 2023 est signalé comme non entré en vigueur. Source

Suisse · 11 référence(s) · pensions ciblées automatisées

Pensions : articles ciblés examinés pour 2025 et 2026, avec conditions et exceptions. Les autres catégories ne sont pas validées par cette analyse.

Syrie · 1 référence(s) · règles en développement

Application fiscale non encore validée article par article. Le programme affiche les textes et les informations manquantes sans présumer un crédit ou une exonération.

Tadjikistan · 1 référence(s) · règles en développement

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Thaïlande · 3 référence(s) · règles en développement

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Togo · 1 référence(s) · règles en développement

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Trinité-et-Tobago · 1 référence(s) · règles en développement

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Tunisie · 2 référence(s) · règles en développement

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Turkménistan · 1 référence(s) · règles en développement

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Turquie · 1 référence(s) · règles en développement

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Ukraine · 2 référence(s) · règles en développement

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Vénézuéla · 1 référence(s) · règles en développement

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Vietnam · 2 référence(s) · règles en développement

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Zambie · 1 référence(s) · règles en développement

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Zimbabwe · 1 référence(s) · règles en développement

Application fiscale non encore validée article par article. Le programme affiche les textes et les informations manquantes sans présumer un crédit ou une exonération.